Conditions Générales de Vente

True Oriental B.V., établie au Brielselaan 7, 3081 AA Rotterdam La Haye, Pays-Bas, enregistrée à la Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro 866992364, ci-après dénommée « True Oriental ».

True Oriental fournit exclusivement des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Les présentes Conditions ne s’appliquent pas aux consommateurs.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente :

a. Client

Toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle et concluant un accord avec True Oriental.

b. Accord

Tout accord entre True Oriental et le Client, y compris les commandes en ligne.

c. Produits

Tous les biens fournis par True Oriental, y compris les produits alimentaires secs et les produits réfrigérés ou surgelés.

d. Produits Périssables

Produits soumis à des conditions de température ou de durée de conservation.

e. Par Écrit

Par lettre ou e-mail.

f. Incoterms

La version la plus récente des Incoterms tels que publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI).

g. Force Majeure

Toute circonstance décrite à l’Article 14.

Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les offres, devis, commandes et Accords.

Les dérogations ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.

Les conditions générales d’achat du Client sont expressément rejetées.

Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

L’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est expressément exclue.

Toutes les offres sont sans engagement.

Les prix s’entendent hors TVA, droits de douane, accises et frais de transport, sauf indication contraire.

True Oriental est en droit d’ajuster les prix après la conclusion de l’Accord en cas de :

• Modifications des prix des matières premières
• Fluctuations des taux de change
• Augmentations des coûts de transport
• Modifications des droits de douane, accises ou autres prélèvements gouvernementaux
• Modifications législatives

Les erreurs ou omissions manifestes ne sont pas contraignantes.

Un Accord est conclu lors de la confirmation écrite de True Oriental ou lorsque l’exécution a commencé.

True Oriental se réserve le droit de refuser des commandes sans en donner les raisons.

True Oriental peut suspendre la livraison ou exiger un paiement anticipé en cas de doute sur la solvabilité du Client.

Les livraisons partielles sont autorisées.

La livraison s’effectue conformément à l’Incoterm convenu. À défaut, la livraison a lieu lors de la remise effective au Client.

Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas des délais stricts.

Le risque de perte ou de dommage est transféré lors de la livraison.

Le Client doit inspecter les Produits immédiatement à la réception.

Les produits sensibles à la température doivent être vérifiés immédiatement à la livraison. En l’absence de notification écrite immédiate, les Produits sont réputés conformes à l’Accord.

Le retour des produits réfrigérés, surgelés ou autres produits périssables est exclu.

Le Client est responsable du stockage approprié, de la manipulation et du respect des réglementations applicables en matière de sécurité alimentaire, y compris HACCP.

Tout droit de réclamation est caduc après transformation, revente ou modification.

True Oriental n’est pas responsable des dommages survenant après la livraison en raison d’un stockage ou d’une manipulation inadéquats.

Le Client doit coopérer pleinement à toute procédure de traçabilité ou de rappel.

True Oriental n’est pas responsable des dommages résultant de modifications de la législation nationale ou européenne, des restrictions d’importation ou d’exportation, des mesures douanières ou réglementaires.

Si des Produits sont retenus, détruits ou renvoyés par les autorités, les coûts associés sont à la charge du Client, sauf s’ils sont causés par une intention ou une négligence grave de True Oriental.

De telles circonstances constituent un cas de Force Majeure.

Les défauts visibles doivent être signalés par écrit dans les 48 heures suivant la livraison.

Les défauts cachés doivent être signalés dans les 5 jours ouvrables suivant la découverte et au plus tard 14 jours après la livraison.

Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement.

Si une réclamation est justifiée, la responsabilité est limitée conformément à l’Article 12.

Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire écrit.

En cas de retard de paiement, des intérêts commerciaux légaux sont automatiquement dus.

Tous les frais de recouvrement extrajudiciaires sont à la charge du Client.

La compensation ou la suspension par le Client n’est pas autorisée.

True Oriental peut suspendre les livraisons ultérieures en cas de factures impayées.

Tous les Produits restent la propriété de True Oriental jusqu’au paiement intégral de toutes les créances.

Le Client peut revendre les Produits dans le cadre normal de ses activités.

Les créances issues de la revente sont dès à présent nantiés en faveur de True Oriental.

En cas de non-paiement, True Oriental est en droit de récupérer les Produits.

La responsabilité totale est limitée au montant versé par l’assurance responsabilité civile de True Oriental.

En l’absence de versement d’assurance, la responsabilité est limitée à la valeur de la facture de la livraison concernée.

True Oriental n’est jamais responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, de la perte de bénéfices, de l’interruption d’activité, des atteintes à la réputation, des coûts de rappel, des amendes ou des réclamations de tiers.

Toute réclamation expire 12 mois après la livraison.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de True Oriental.

La Force Majeure comprend les mesures douanières, les changements réglementaires, les retards de transport, les grèves portuaires, les pandémies, les défaillances des fournisseurs, les crises énergétiques et autres circonstances échappant au contrôle de True Oriental.

Les obligations sont suspendues pendant la Force Majeure.

Si la Force Majeure dure plus de 60 jours, l’une ou l’autre des parties peut résilier l’Accord sans responsabilité.

Tous les Accords sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

Les litiges seront soumis exclusivement au tribunal compétent de La Haye, Pays-Bas.